Conditions Générales de Service

Dernière mise à jour : 17.03.2025

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après "CGS") régissent l’ensemble des prestations fournies par NOVA WEB, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro SIREN : 941 759 722, dont le siège social est situé au 6 Rue d'Armaillé, 75017 Paris, France.

En accédant à nos services ou en passant commande, le client (ci-après "vous") accepte sans réserve les présentes CGS. Il est recommandé de lire attentivement ces conditions avant toute utilisation de nos services.

1. Prestations et Services

Anderson Solution propose des services de conseil en stratégie, gestion, marketing digital, création de sites internet (sites vitrines) et gestion de campagnes publicitaires. La nature exacte de la prestation est décrite dans le devis et le contrat conclu entre Nova Web et le client.

2. Commande et Validation

La commande de services devient ferme et définitive dès validation par le client d’un devis ou d’un contrat, et après réception du paiement. La validation implique l’acceptation des présentes CGS.

Toute modification de la commande devra faire l’objet d’un accord écrit entre Anderson Solution et le client. Nova Web se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (notamment si elle est contraire à l’ordre public ou porte atteinte à des tiers).

3. Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix sont indiqués en euros (€) et, sauf mention contraire, hors taxes.

Le paiement des prestations s'effectue selon les modalités convenues dans le devis ou le contrat (paiement en une ou plusieurs fois, par carte bancaire ou virement).
Nova Web peut proposer des services sous forme d’abonnement mensuel pour la gestion de sites web, de campagnes publicitaires ou autres services continus. Les détails de l’abonnement sont précisés dans les conditions spécifiques.

4. Délais de Réalisation

Les délais de livraison des prestations ou des projets sont précisés dans le devis ou le contrat. Ces délais peuvent être modifiés si des retards sont causés par le client (par exemple, absence de communication ou validation tardive).

Nova Web s’efforce de respecter les délais annoncés, mais ne peut être tenue responsable en cas de retard dû à des causes externes ou des imprévus indépendants de sa volonté (force majeure, problème technique, etc.).

5. Responsabilités du Client

Le client s’engage à :

Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
Communiquer les éléments de validation ou corrections dans les délais convenus.
Respecter les conditions de paiement et les modalités définies dans le contrat ou le devis.

Le client est également responsable de l’usage des services fournis, en particulier des informations publiées via les sites internet ou campagnes créées par Nova Web.

6. Résiliation et Annulation

6.1 Résiliation des services ponctuels
Le client peut résilier un contrat avant le début de la prestation. Si la prestation a déjà commencé, aucune résiliation ne pourra entraîner un remboursement, sauf cas de force majeure.

6.2 Résiliation des abonnements
Pour les services sous abonnement (maintenance, gestion de campagnes), la résiliation peut être effectuée à tout moment avec un préavis d’un mois. La résiliation doit être adressée par écrit (email à info@agency-nova-web.ch).

En cas de défaut de paiement, Nova Web se réserve le droit de suspendre ou résilier l’abonnement.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments créés par Nova Web dans le cadre de la prestation (textes, logos, designs, campagnes publicitaires, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Le client acquiert les droits d’exploitation des éléments créés uniquement après le règlement intégral de la prestation. Nova Web conserve le droit d'utiliser les créations à titre de référence commerciale (portfolios, études de cas, etc.), sauf opposition écrite du client.

8. Confidentialité et Données Personnelles

Nova Web s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client. Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

9. Limitation de Responsabilité

Nova Web ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de revenus, perte de clients, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les services fournis.

La responsabilité de Nova Web, quelle que soit la cause, est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée.

10. Force Majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations en raison d’un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, incident technique majeur, etc.).

11. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français du ressort de Paris.