Politique de Remboursement et d'Annulation

1.Droit de Rétractation

Conformément à la législation française (article L221-18 du Code de la consommation), vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si la prestation n’a pas encore commencé, un remboursement complet sera effectué dans les 14 jours suivant la demande de rétractation.

Toutefois, si vous avez consenti à ce que la prestation débute immédiatement après votre commande, vous renoncez à ce droit de rétractation.

2. Conditions de Remboursement pour les Prestations de Service

Pour les services de conseil, d’accompagnement stratégique et de création de site web, une fois la prestation commencée, aucun remboursement ne pourra être accordé.
Avant le début de la prestation, vous pouvez demander l'annulation et le remboursement complet de la commande dans un délai de 7 jours suivant la date de paiement.

Les remboursements seront effectués via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat dans un délai de 14 jours après validation de la demande d’annulation.

3. Abonnement et Résiliation

Certains services proposés par Anderson Solution, tels que la gestion de campagnes publicitaires, la maintenance de site web ou d’autres services continus, sont accessibles via un abonnement mensuel.

Vous avez la possibilité de résilier cet abonnement à tout moment avec un délai de préavis d’un mois. La demande de résiliation doit être envoyée par email à info@agency-nova-web.com. La résiliation prendra effet à la fin du mois suivant la réception de la demande.
Si l'abonnement est résilié en cours de mois, vous continuerez à bénéficier des services jusqu'à la fin de la période d’abonnement en cours, sans possibilité de remboursement partiel.

4. Non-Paiement de l’Abonnement

En cas de défaut de paiement pour un abonnement, l'accès aux services pourra être suspendu jusqu’à régularisation. Un email de relance vous sera envoyé afin de régulariser la situation dans les plus brefs délais. Si aucun paiement n'est reçu dans un délai de 7 jours, Anderson Solution se réserve le droit de mettre fin à l'abonnement.

5. Services Non Éligibles à un Remboursement

Les prestations de conseil et d’accompagnement une fois commencées.
Les services de création de site web et autres prestations techniques après validation du projet et le début des travaux.
Les abonnements déjà consommés sur le mois en cours.

6. Cas Exceptionnels

Dans certains cas exceptionnels (force majeure, erreurs techniques de notre part), un remboursement pourra être envisagé après évaluation par Nova Web.